Décision (CELEX 32011D0328) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0328)
RattachementDécision (CELEX 32011D0328)
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011D0328)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0328)EUR-Lex →

(5) La Finlande a évalué les nouvelles données fournies par le demandeur et rédigé un rapport complémentaire. Le 10 mars 2010, elle a communiqué ce rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission. L’Autorité a transmis le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur, pour commentaires, et a envoyé à la Commission les commentaires qu’elle a reçus. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008 et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté ses conclusions sur le flurprimidol à la Commission le 16 décembre 2010. Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et par la Commission au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 5 mai 2011, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission pour le flurprimidol.

Aller plus loin

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