(7) Des informations complémentaires ont été fournies par le demandeur, notamment en ce qui concerne de nouveaux calculs de l’évaluation du risque d’exposition des opérateurs et des travailleurs. En outre, soucieux de réduire le risque pour l’environnement, le demandeur a limité son soutien aux utilisations circonscrites aux systèmes de production en serre de haute technologie dotés de systèmes de gestion des eaux d’irrigation ou des eaux excédentaires permettant de garantir l’absence de diffusion d’eaux contaminées dans l’environnement.
Décision (CELEX 32011D0328) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0328)
RattachementDécision (CELEX 32011D0328)
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011D0328)
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