(9) Selon les informations disponibles et sur la base du calcul de l’exposition des travailleurs résultant des utilisations soutenues par le demandeur, celle-ci devrait toujours dépasser le NAEO, nonobstant l’utilisation éventuelle d’équipements de protection personnelle. Les données environnementales fournies sont insuffisantes et n’ont pas permis d’évaluer les risques pour l’environnement suivant des scénarios et des conditions d’utilisation réalistes. Les utilisations en serre décrites, pour lesquelles l’exposition serait acceptable, ne reflètent pas la pratique normale en serre et ne peuvent en conséquence être considérées comme représentatives.
Décision (CELEX 32011D0328) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0328)
RattachementDécision (CELEX 32011D0328)
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011D0328)
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