(7) Le demandeur a transmis des informations complémentaires concernant notamment la spécification du produit technique, l’équivalence entre les produits d’essai utilisés pour les études de toxicité et le produit technique, tel que fabriqué commercialement, la toxicité pour les mammifères, l’exposition des opérateurs et des travailleurs et les voies de dégradation.
Décision (CELEX 32011D0329) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0329)
RattachementDécision (CELEX 32011D0329)
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011D0329)
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