Décision (CELEX 32011D0335) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2018 (consolidation EUR-Lex 02011D0335-20180101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0335)
RattachementDécision (CELEX 32011D0335)
VersionConsolidée au 01/01/2018 (CELEX 02011D0335-20180101)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0335)EUR-Lex →

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

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