(1) La Communauté européenne a conclu convention relative à l’aide alimentaire de 1999 par la décision 2000/421/CE du Conseil. La convention relative à l’aide alimentaire a été prorogée par diverses décisions du comité de l’aide alimentaire.
Décision (CELEX 32011D0339) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0339)
RattachementDécision (CELEX 32011D0339)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.