(2) Comme l’actuelle convention relative à l’aide alimentaire expire le 30 juin 2011, la question d’un renouvellement sera abordée lors de la réunion du comité de l’aide alimentaire, en juin 2011.
Décision (CELEX 32011D0339) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0339)
RattachementDécision (CELEX 32011D0339)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0339)
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