(3) En vertu de l’article XXV, point b), de la convention relative à l’aide alimentaire, sa prorogation est subordonnée au maintien en vigueur, pendant la même période de prorogation, de la convention sur le commerce des céréales de 1995. Celle-ci restant en vigueur jusqu’au 30 juin 2011, l’Union a pris, par la décision 2011/224/UE du Conseil, une position, au sein du Conseil international des céréales, en faveur de sa prorogation. Sa prorogation devrait être décidée par le Conseil international des céréales le 6 juin 2011.
Décision (CELEX 32011D0339) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0339)
RattachementDécision (CELEX 32011D0339)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0339)
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