Décision (CELEX 32011D0339) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0339)
RattachementDécision (CELEX 32011D0339)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0339)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0339)EUR-Lex →

(5) Les membres du comité de l’aide alimentaire sont également convenus de lancer, par une série de réunions, le processus officiel de renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire.

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