(6) L’objectif de l’Union est d’obtenir des membres du comité d’aide alimentaire qu’ils mènent à bon terme la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire et parviennent à un accord sur un nouveau texte de convention relative à l’aide alimentaire avant la session du comité de l’aide alimentaire, en juin 2011.
Décision (CELEX 32011D0339) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0339)
RattachementDécision (CELEX 32011D0339)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0339)
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