Décision (CELEX 32011D0339) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0339)
RattachementDécision (CELEX 32011D0339)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0339)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0339)EUR-Lex →

(7) L’Union doit élaborer une position commune en vue de la session du comité de l’aide alimentaire qui aura lieu à Londres, en juin 2011, pour les deux scénarios alternatifs possibles suivants:

a) la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire par les membres du comité de l’aide alimentaire a atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire pour une année supplémentaire sera le moyen le plus indiqué d’éviter qu’il n’y ait un vide entre la convention relative à l’aide alimentaire existante et l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention; ou

b) la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).