Décision n° 1/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1/2011
RattachementDécision n° 1/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011D0340)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 1/2011EUR-Lex →

(1) Les articles 3 et 4 du protocole no 4 à l’accord prévoient le cumul bilatéral de l’origine dans l’Union européenne ou en Croatie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).