Article 1
L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de l’Union.
Note : Voir page 108 du présent Journal officiel.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (2011/343/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0343)
Adopté le9 mars 2011
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32011D0343
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.
(2)
(2) Cet accord a été signé par les représentants des parties le 30 novembre 2009, à Bruxelles, et est appliqué à titre provisoire depuis sa signature, conformément à son article 7, paragraphe 2, en attendant sa conclusion.
(3)
(3) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.
(4)
(4) Il y a lieu de conclure ledit accord au nom de l’Union,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 7, paragraphe 2, de l’accord et adresse la déclaration ci-après au Royaume hachémite de Jordanie:
«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à l’ “Union européenne”.»
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.