Décision (CELEX 32011D0343) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0343)
RattachementDécision (CELEX 32011D0343)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0343)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0343)EUR-Lex →

(2) Cet accord a été signé par les représentants des parties le 30 novembre 2009, à Bruxelles, et est appliqué à titre provisoire depuis sa signature, conformément à son article 7, paragraphe 2, en attendant sa conclusion.

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