Décision (CELEX 32011D0344) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0344)
RattachementDécision (CELEX 32011D0344)
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011D0344)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0344)EUR-Lex →

(10) Il convient que pendant toute la durée de mise en œuvre du programme, la Commission fournisse des conseils supplémentaires en matière de politique et une assistance technique dans des domaines spécifiques.

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