(12) L’assistance devrait être fournie pour contribuer à la réussite de la mise en œuvre du programme,
Décision (CELEX 32011D0344) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0344)
RattachementDécision (CELEX 32011D0344)
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.