(6) Le programme serait financé par des contributions provenant de sources externes. L’assistance de l’Union au Portugal se monterait à 52 milliards EUR maximum provenant du mécanisme européen de stabilisation financière (ci-après dénommé «MESF») établi par le règlement (UE) no 407/2010 et du Fonds européen de stabilité financière. En outre, le Portugal a demandé au FMI un prêt de 23,742 milliards de DTS (soit environ 26 milliards EUR au taux de change du 5 mai 2011) au titre du mécanisme élargi de crédit. Le soutien du MESF doit être soumis à des modalités et conditions analogues à celles du FMI. L’assistance financière de l’Union devrait être gérée par la Commission.
Décision (CELEX 32011D0344) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0344)
RattachementDécision (CELEX 32011D0344)
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011D0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.