Décision (CELEX 32011D0346) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0346)EUR-Lex →

(12) Le 24 novembre 2008, BPP a informé la Banque centrale du Portugal («la Banque du Portugal») qu’elle risquait de ne pas être en mesure d’honorer ses obligations en matière de paiements. Par conséquent, BPP a été autorisée à suspendre tous ses paiements à compter du 1er décembre 2008.

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