(14) Le 5 décembre 2008, BPP a conclu un contrat de prêt (ci-après «le contrat de prêt»), accompagné d’une garantie de l’État, d’un montant de 450 millions EUR avec six grandes banques portugaises (Banco Comercial Português, SA, Caixa Geral de Depósitos, SA, Banco Espírito Santo, SA, Banco BPI, SA, Banco Santander Totta, SA et Caixa Central – Caixa Central de Crédito Agrícola Mútuo CRL, ci-après «le syndicat bancaire»). Le prêt a été accordé pour une période de six mois, renouvelable dans la limite de deux ans, à un taux d’intérêt égal au taux EURIBOR + 100 points de base. La rémunération du prêt a été calculée sur la base du coût du financement pour les banques créancières, à la date de l’opération.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
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