Décision (CELEX 32011D0346) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32011D0346)EUR-Lex →

(16) La rémunération de la garantie de l’État a été fixée à 20 points de base, compte tenu des sûretés offertes par BPP.

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