(26) Par lettre du 5 juin 2009, les autorités portugaises ont expliqué à la Commission que la présentation tardive du plan de restructuration de BPP était due au rejet par la Banque du Portugal du plan de redressement et d’assainissement de BPP.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.