(29) Dans le document du 9 juin 2009, les autorités portugaises ont également déclaré qu’elles recherchaient avec les autorités de contrôle une solution visant à limiter les pertes des clients de BPP détenant des produits «à rendement absolu», dont les placements avaient été risqués. La solution envisagée par les autorités aurait présenté les caractéristiques suivantes, entre autres: 1) création d’un nouvel instrument financier, représentatif du portefeuille actuel à rendement absolu indirect, destiné à remplacer les placements des investisseurs; 2) émission et gestion de l’instrument financier par une entité indépendante de BPP, détenue et gérée par des établissements bancaires nationaux.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
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