(34) Le 3 décembre 2009, les autorités portugaises ont informé la Commission que la garantie d’État serait à nouveau prolongée de six mois. Selon elles, l’État était contraint de renouveler cette garantie, car la défaillance immédiate de BPP aurait manifestement compromis la solution à l’étude à ce moment. Comme il est apparu clairement que BPP n’était pas en mesure de rembourser le prêt, les banques créancières ont accepté de prolonger sa durée de six mois sans modification des conditions associées ni financement supplémentaire, à la condition que la garantie d’État correspondante soit également prorogée.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
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