(36) Dans une lettre envoyée le 25 février 2010, les autorités portugaises ont expliqué les éléments qu’elles estimaient devoir servir de base à une solution aux problèmes créés par BPP à une part importante de ses clients: ceux ayant investi dans le produit à rendement absolu.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
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