(39) Le 1er février 2010, la CMVM a autorisé la constitution du FEI sur la base des caractéristiques indiquées ci-dessus, avec Privado Fundos – Sociedade Gestora de Fundos de Investimento, SA –, comme gestionnaire du fonds et Banif – Banco de Investimento, SA –, comme dépositaire du fonds.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
Aller plus loin
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