Article considérant 41

(41) Le 16 avril 2010, la Banque du Portugal a publié un communiqué dans lequel elle annonçait le retrait de la licence bancaire de BPP par décision du 15 avril, compte tenu de l’impossibilité de restructurer ou de recapitaliser la banque. Le 22 avril 2010, la Banque du Portugal a lancé auprès du tribunal compétent (tribunal de commerce de Lisbonne) une procédure de liquidation de BPP et a proposé simultanément la désignation d’un conseil de mise en liquidation. Ce sont les règles portugaises en matière de liquidation applicables en particulier aux établissements bancaires qui président à la liquidation de BPP. Selon les autorités portugaises, les différentes étapes juridiques prévues par la législation pertinente font que la liquidation pourrait prendre environ un an.