(49) Dans leur réaction aux observations des parties intéressées (voir ci-dessous), les autorités portugaises ont affirmé que le prêt de 450 millions EUR a été utilisé de manière transparente, dans le but d’éviter une contagion systémique et de faire face au passif inscrit au bilan de BPP à la date du 24 novembre 2008.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
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