Décision (CELEX 32011D0346) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32011D0346)EUR-Lex →

(52) Par ailleurs, le Portugal affirme que les paiements réellement effectués aux clients ayant adhéré au FEI en application de cet engagement seraient minimes, voire nuls. Les autorités portugaises considèrent que la couverture de 250 000 EUR constitue une mesure destinée à rétablir la confiance des clients du FEI, mais qu’elle ne donnera pas lieu à un remboursement effectif dans la majeure partie des cas. Dans un scénario prudent, basé sur l’hypothèse d’une détérioration, dans les quatre années à venir, des actifs du FEI en deçà des valeurs d’octobre 2009, le Portugal estime que le niveau maximal de remboursement par client serait de 68 000 EUR environ. Dans un scénario plus favorable, il se pourrait même qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).