Article considérant 57

(57) Comme cela a également été établi dans la décision du 13 mai 2009 relative à l’aide au sauvetage, la garantie de l’État a permis à BPP d’obtenir le prêt à de meilleures conditions financières que celles qu’auraient normalement obtenues d’autres entreprises sur le marché dans les mêmes circonstances, si tant est que de tels prêts aient même été disponibles, comme l’ont admis les autorités portugaises. À cet égard, la décision relative à l’aide au sauvetage avait déjà établi que la rémunération de 20 points de base était largement inférieure au niveau résultant de l’application de la recommandation de la Banque centrale européenne du 20 octobre 2008. Malgré le niveau élevé des sûretés réelles, la Commission a conclu que la rémunération de la garantie de l’État était nettement inférieure au niveau généralement considéré comme approprié pour les banques en difficulté. Ce niveau de rémunération n’a été considéré comme approprié que pour la phase de sauvetage sous réserve qu’un plan de restructuration soit présenté avant le 5 juin 2009.