(6) Par lettre du 12 mars 2010, la Commission a demandé des informations au Portugal, qui lui a répondu par lettre du 13 avril 2010 (dont la réception a été enregistrée le 14 avril 2010).
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
Aller plus loin
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