(61) Comme indiqué précédemment, les bénéficiaires de cette mesure sont les clients de BPP qui ont investi dans les produits à rendement absolu et choisi d’adhérer au FEI. Sans la solution appliquée par le Portugal, les clients du FEI risqueraient de ne pas obtenir de remboursement ou, plus vraisemblablement, de recevoir un remboursement inférieur à celui correspondant à la garantie. Selon les estimations réalisées par le Portugal, il est probable que leur retour, en tant que clients du FEI, soit plus élevé grâce à cette garantie. Aussi les clients du FEI bénéficient-ils d’un avantage lié à l’adoption de cette mesure.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.