(77) La partie intéressée ayant présenté des observations à la suite de la décision de la Commission d’ouvrir une procédure formelle d’examen a affirmé que le prêt de 450 millions EUR qui devait être utilisé pour la restructuration de BPP avait en fait servi à rembourser certains clients de la banque, aux dépens de tous les autres. La Commission a reçu des autorités portugaises des informations qui montrent que le prêt a servi à rembourser les créanciers de BPP dont les créances étaient dues ou dont les lignes de crédit arrivaient à expiration, et qui avaient décidé de ne pas prolonger les créances ou renouveler les lignes de crédit. La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve à l’appui des allégations de la partie intéressée.
Décision (CELEX 32011D0346) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
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