Décision (CELEX 32011D0346) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32011D0346)EUR-Lex →

(77) La partie intéressée ayant présenté des observations à la suite de la décision de la Commission d’ouvrir une procédure formelle d’examen a affirmé que le prêt de 450 millions EUR qui devait être utilisé pour la restructuration de BPP avait en fait servi à rembourser certains clients de la banque, aux dépens de tous les autres. La Commission a reçu des autorités portugaises des informations qui montrent que le prêt a servi à rembourser les créanciers de BPP dont les créances étaient dues ou dont les lignes de crédit arrivaient à expiration, et qui avaient décidé de ne pas prolonger les créances ou renouveler les lignes de crédit. La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve à l’appui des allégations de la partie intéressée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).