Décision (CELEX 32011D0346) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0346)
RattachementDécision (CELEX 32011D0346)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0346)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0346)EUR-Lex →

(8) Le 29 avril 2010, la Commission a demandé des informations supplémentaires, que le Portugal a fournies dans une lettre du 13 mai 2010. Les 15 et 21 juin 2010, le Portugal a fourni de nouvelles informations.

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