Le concours financier de l’Union pour couvrir les dépenses afférentes à l’éradication de la fièvre catarrhale ovine, aux Pays-Bas, en 2006 et 2007, est fixé à 207931,25 EUR. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Décision (CELEX 32011D0347) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0347)
RattachementDécision (CELEX 32011D0347)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0347)
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