(2) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris des interventions d’urgence. Afin de contribuer à éradiquer la fièvre catarrhale ovine dans les meilleurs délais, il convient que l’Union participe financièrement aux dépenses admissibles encourues par les États membres. L’article 3, paragraphe 6, premier tiret, de ladite décision fixe le pourcentage de la participation aux frais supportés par les États membres.
Décision (CELEX 32011D0347) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0347)
RattachementDécision (CELEX 32011D0347)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011D0347)
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