(4) La décision 2007/20/CE de la Commission relative à une aide financière accordée par la Communauté aux fins de l’éradication de la fièvre catarrhale ovine aux Pays-Bas en 2006 et en 2007 a octroyé un concours financier de l’Union aux Pays-Bas pour couvrir les frais afférents à la réalisation d’une enquête épidémiologique et à l’application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale. Conformément à ladite décision, une première tranche de 4 675 EUR a été versée.
Décision (CELEX 32011D0347) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0347)
RattachementDécision (CELEX 32011D0347)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011D0347)
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