(8) Compte tenu des éléments précités, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale ovine, aux Pays-Bas, en 2006 et en 2007.
Décision (CELEX 32011D0347) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0347)
RattachementDécision (CELEX 32011D0347)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011D0347)
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