Gestion de l’accord
1. La coordination et la facilitation des activités dans le cadre du présent accord sont assurées, pour la Jordanie, par le Conseil supérieur pour la science et la technologie, et pour la Communauté, par la Commission européenne, agissant en qualité d’agents exécutifs des parties (ci-après dénommés «les agents exécutifs»).
2. Les agents exécutifs établissent un comité mixte dénommé «comité mixte de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Jordanie» (ci-après dénommé «le comité mixte») ayant pour fonctions:
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d’assurer, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre du présent accord, ainsi que d’en modifier les annexes ou d’en adopter d’autres pour tenir compte des évolutions dans la politique scientifique des parties, moyennant l’application par chaque partie de ses procédures internes prévues à cette fin,
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de déterminer, annuellement, les secteurs potentiels où la coopération devrait être développée et améliorée, et d’examiner toute mesure pouvant être prise à cette fin,
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d’examiner régulièrement les orientations et les priorités futures des politiques et des prévisions en matière de recherche en Jordanie et dans la Communauté, ainsi que des perspectives de coopération future dans le cadre du présent accord,
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de formuler des recommandations aux parties en ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, notamment l’identification et la recommandation d’ajouts aux activités visées à l’article 2, paragraphe 2, ainsi que des mesures concrètes pour améliorer l’accès réciproque prévu à l’article 1er, paragraphe 2.
3. Le comité mixte, qui est composé de représentants des agents exécutifs, adopte son règlement intérieur.
4. Le comité mixte se réunit normalement une fois par an, alternativement dans la Communauté et en Jordanie. Des réunions extraordinaires sont organisées chaque fois que cela s’avère nécessaire et est convenu entre les parties. Les conclusions et recommandations du comité mixte sont transmises pour information au comité d’association de l’accord euro-méditerranéen entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie.