Décision (CELEX 32011D0354) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02011D0354-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0354)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32011D0354)
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02011D0354-20190712)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0354)EUR-Lex →

L’identificateur unique BCS-GHØØ2-5 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum) génétiquement modifié GHB614, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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