Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02011D0354-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2011).
TexteDécision (CELEX 32011D0354)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32011D0354)
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02011D0354-20190712)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0354)EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du coton BCS-GHØØ2-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du coton BCS-GHØØ2-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du coton BCS-GHØØ2-5 ou consistant en celui-ci et destinés aux mêmes usages que tout autre coton à l’exception de la culture.
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