Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02011D0354-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2011).
TexteDécision (CELEX 32011D0354)
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision (CELEX 32011D0354)
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02011D0354-20190712)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0354)EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «coton».
2. La mention «Non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du coton BCS-GHØØ2-5 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
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