Décision (CELEX 32011D0354) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02011D0354-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0354)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32011D0354)
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02011D0354-20190712)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0354)EUR-Lex →

BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne est le titulaire de l’autorisation.

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