Décision (CELEX 32011D0354) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0354)
RattachementDécision (CELEX 32011D0354)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0354)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0354)EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2008, Bayer CropScience AG a introduit auprès de l’autorité compétente des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton GHB614, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci («la demande»).

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