Décision (CELEX 32011D0358) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0358)EUR-Lex →

(12) Le 7 octobre 2010, la Lituanie a présenté à la Commission une demande de révision de son programme annuel de surveillance de l’ESB.

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