(34) Le Royaume-Uni a transmis les informations appropriées concernant la situation épidémiologique et l’application de la législation de l’Union relative à l’ESB dans les îles anglo-normandes et l’île de Man. Ces données montrent que la situation épidémiologique en matière d’ESB dans ces îles est comparable à celle du Royaume-Uni et que toutes les exigences applicables prévues à l’article 6, paragraphe 1 ter et énoncées à l’annexe III, chapitre A, section I, point 7, du règlement (CE) no 999/2001 sont respectées. Aussi convient-il d’appliquer la décision 2009/719/CE à ces îles.
Décision (CELEX 32011D0358) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
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