(35) Le 15 février 2011, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a émis un avis favorable sur un projet de décision modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB. Ce projet de décision, qui n’a cependant pas encore été adopté par la Commission, autorise les vingt-deux États membres à appliquer un système révisé et harmonisé de dépistage de l’ESB à compter du 1er juillet 2011.
Décision (CELEX 32011D0358) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
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