(4) Le 9 décembre 2010, le groupe scientifique sur les risques biologiques (Biohaz) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur une deuxième réévaluation du risque pour la santé humaine et la santé animale lié à la révision du système de surveillance de l’ESB dans certains États membres («l’avis de l’EFSA du 9 décembre 2010»). À cette fin, le groupe Biohaz avait été chargé d’analyser les données disponibles pour les dix-sept États membres figurant dans la décision 2009/719/CE et huit autres États membres. Il est parti du principe que les vingt-cinq États membres avaient tous mis en place un système de surveillance de l’ESB et appliqué des mesures de contrôle en la matière pendant au moins six ans, comme le prévoit le règlement (CE) no 999/2001. L’avis de l’EFSA du 9 décembre 2010 confirme que l’épizootie d’ESB est en régression dans les dix-sept États membres répertoriés dans la décision 2009/719/CE.
Décision (CELEX 32011D0358) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
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