(42) Compte tenu des éléments nouveaux apparus après le vote, il convient de ne pas adopter le projet de décision qui a reçu un avis favorable du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2011, et de soumettre à l’avis de ce comité un nouveau projet de décision visant à étendre les dispositions déjà votées à la République tchèque, à la Pologne et à la Slovaquie.
Décision (CELEX 32011D0358) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
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