(6) Eu égard aux conclusions contenues dans l’avis de l’EFSA du 9 décembre 2010, il convient de relever les âges des groupes de bovins pour les animaux couverts par les programmes annuels de surveillance révisés des États membres dont la liste figure à l’annexe de la décision 2009/719/CE. Dès lors, il y a lieu de donner la possibilité aux États membres autorisés à réviser leurs programmes annuels de surveillance d’appliquer des plans d’échantillonnage différents mais d’une efficacité similaire tout en s’adaptant à la situation épidémiologique à partir du 1er janvier 2013.
Décision (CELEX 32011D0358) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
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