(7) En ce qui concerne les huit États membres non mentionnés sur la liste figurant dans la décision 2009/719/CE, l’EFSA, dans son avis du 9 décembre 2010, constate que la situation épidémiologique en matière d’ESB classique diffère selon que l’on considère un groupe de cinq États composé de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie et de Malte ou un groupe de trois États composé de la République tchèque, de la Pologne et de la Slovaquie.
Décision (CELEX 32011D0358) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0358)
RattachementDécision (CELEX 32011D0358)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0358)
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